Je suis un professionnel
Des métiers de l’immobilier, de la construction et du bâtiment.
Je suis un consommateur
En litige avec un professionnel de l’immobilier, de la construction et du bâtiment.
Médiation de la consommation
MEDIMMOCONSO est médiateur de la consommation agréé depuis le 29 septembre 2016 spécialisée dans le domaine de l’immobilier, de la construction et du bâtiment : promotion immobilière, lotissement, tous travaux intérieurs et extérieurs (maçonnerie, charpente, couverture, menuiseries extérieures, chauffage, plomberie, climatisation, pompe à chaleur, plomberie, électricité, VMC, chape, carrelage, sol,…), vente immobilière, achat immobilier, gestion locative, diagnostics immobiliers, coaching immobilier, architecte, pisciniste, cuisiniste,…
Le blog de la Médiation de consommation
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admin
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admin2023-11-07 16:02:362023-11-07 16:18:27En 2022, 88% de nos médiations ont abouti sur un accord qui a mis fin au litige
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admin2023-03-21 14:13:142023-04-27 08:12:20Article dans le journal « L’agence » de mars 2023MEDIMMOCONSO en quelques mots …
Une référence pour la médiation de la consommation…
MEDIMMOCONSO est médiateur agréé en médiation de la consommation par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) pour les métiers de l’immobilier, de la construction et du bâtiment.
Nous proposons aux professionnels des conventions qui leur permettent de justifier de leur obligation de nommer un médiateur de la consommation et offrent au consommateur la possibilité d’y avoir accès gratuitement.
Professionnels, vous ne pouvez pas, de votre seule initiative, mentionner un médiateur si vous ne l’avez pas contacté préalablement pour conclure une convention avec lui ou si vous n’avez pas pris contact avec la fédération à laquelle vous êtes affilié pour connaître et accepter les conditions de recours au médiateur qu’elle a choisi.
La médiation de la consommation est accessible à toute personne ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service. La médiation de la consommation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit pour le consommateur et confidentiel pour toutes les parties.
Pour vous consommateur, avant de saisir un médiateur, il faut impérativement avoir contacté au préalable et par écrit le professionnel pour tenter de régler votre litige. Une preuve de cette première démarche vous sera demandée par MEDIMMOCONSO.
Le médiateur de la consommation dans le bâtiment : un allié pour résoudre les litiges à l’amiable
L’importance de la médiation de la consommation dans le secteur du bâtiment ne peut être sous-estimée, car elle offre une alternative amiable et efficace pour résoudre les litiges entre consommateurs et artisans. Les entreprises ont également des obligations légales en matière de médiation, conformément au décret du 30 octobre 2015.
Avantages de la médiation pour les consommateurs
Résolution rapide des litiges
La médiation permet aux consommateurs de régler leurs différends avec les artisans du bâtiment rapidement, sans passer par des procédures judiciaires longues et coûteuses. Le médiateur facilite la communication entre les parties et aide à trouver une solution mutuellement acceptable.
Économies de coûts et de temps
Le recours à la médiation permet d’éviter les frais liés aux procédures judiciaires, ainsi que le temps passé à se rendre au tribunal ou à préparer des documents juridiques. La plupart des médiations sont résolues en quelques séances seulement, ce qui représente un gain de temps considérable.
Maintien de bonnes relations entre les parties
La médiation favorise le dialogue et la compréhension mutuelle, préservant ainsi les relations entre les consommateurs et les artisans du bâtiment. Cette approche constructive peut éviter l’escalade des conflits et préserver la réputation des entreprises concernées.
Avantages de la médiation pour les entreprises du bâtiment
Éviter les procédures judiciaires coûteuses
Les artisans peuvent bénéficier de la médiation pour résoudre les litiges sans engager de frais judiciaires importants. Ils peuvent ainsi consacrer davantage de ressources à leur activité principale et éviter les pertes financières liées aux procès.
Améliorer la satisfaction client
La médiation permet aux entreprises du bâtiment de traiter efficacement les réclamations des clients et de trouver des solutions adaptées à leurs besoins. En résolvant rapidement les litiges, elles améliorent leur image auprès des consommateurs et renforcent leur confiance dans le secteur.
Renforcer la confiance et la crédibilité
En ayant recours à la médiation pour résoudre les conflits, les artisans démontrent leur engagement envers la qualité de leurs services et leur volonté d’assurer la satisfaction de leurs clients. Cette démarche renforce leur crédibilité et contribue à rassurer les consommateurs sur leur professionnalisme.
Les différentes options de médiation disponibles
Médiateurs indépendants
Les médiateurs indépendants sont des professionnels spécialisés dans la résolution amiable des litiges entre consommateurs et artisans du bâtiment. Ils ont généralement une formation juridique ou une expérience significative dans le domaine du bâtiment.
Associations et organismes de médiation
Il existe plusieurs associations et organismes qui proposent des services de médiation dans le secteur du bâtiment, tels que l’AME (Association Médiation Européenne) ou encore la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment).
Plateformes en ligne de médiation
Des plateformes en ligne, telles que Mediavie ou E-mediateur, permettent aux consommateurs et artisans d’accéder facilement à des services de médiation professionnels. Ces plateformes offrent un cadre sécurisé pour échanger des informations, poser des questions et suivre l’évolution du processus de médiation.
Les obligations légales pour les entreprises du bâtiment
Informer les consommateurs sur la médiation
Les artisans sont tenus d’informer leurs clients de leur droit à recourir à un dispositif gratuit de médiation en cas de litige. Cette information doit être clairement indiquée dans les conditions générales de vente et sur le site internet de l’entreprise.
Proposer un dispositif gratuit de médiation
En vertu du décret du 30 octobre 2015, les entreprises ont l’obligation de proposer un dispositif gratuit de médiation aux consommateurs en cas de litige. Elles doivent également adhérer à un organisme agréé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
Respecter les délais et procédures de médiation
Les entreprises doivent respecter les délais et procédures prévus par la réglementation en matière de médiation. Elles doivent notamment répondre aux demandes des consommateurs dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
Exemples concrets de litiges résolus grâce à la médiation
Malfaçon sur un chantier
Un client mécontent d’une malfaçon constatée sur un chantier a fait appel à un médiateur pour résoudre le conflit avec l’artisan. Grâce à la médiation, les parties ont pu s’entendre sur une solution amiable, évitant ainsi un procès long et coûteux.
Retard de livraison d’un ouvrage
Un consommateur a porté plainte contre une entreprise du bâtiment pour retard de livraison d’un ouvrage. Le recours à la médiation a permis de trouver un accord entre les parties sur une nouvelle date de livraison et des indemnités compensatoires.
Conflit sur le prix d’une prestation
Un artisan a facturé un montant supérieur au devis initial pour une prestation réalisée chez un client. La médiation a permis aux parties de s’accorder sur un prix équitable, tenant compte des travaux supplémentaires effectués.
La médiation de la consommation offre de nombreux avantages tant pour les consommateurs que pour les artisans du bâtiment. En privilégiant cette voie amiable pour résoudre leurs litiges, les parties peuvent économiser du temps et de l’argent, tout en préservant leurs relations professionnelles.